Juridique · environ 4 min · 10 informations demandées

Résiliation de bail

Le congé d'un bail est encadré par des règles (délais, motifs, forme d'envoi) qui varient selon le type de location et votre qualité (locataire ou bailleur). Ce modèle vous aide à poser les informations essentielles.

ReadyDoc n'applique pas automatiquement les délais légaux et ne garantit pas la validité du congé dans votre cas. En cas de doute, consultez un professionnel du droit.

Ce document peut nécessiter l'avis d'un professionnel du droit selon votre situation. ReadyDoc ne garantit pas sa validité dans tous les cas et ne se substitue pas à un avocat.

À quoi ressemble le document

Voici le modèle complet, rempli avec des informations d'exemple. Le vôtre reprendra vos propres réponses, à la même place. Rien d'autre n'est ajouté : ReadyDoc n'invente ni règle de droit ni référence légale.

RÉSILIATION DE BAIL — CONGÉ

Camille Martin
12 rue des Lilas, 44000 Nantes

À
Société Exemple
3 avenue de la République, 75011 Paris

Objet : congé — logement situé 15 rue Victor Hugo, 44000 Nantes

Madame, Monsieur,

En ma qualité de Locataire, je vous notifie par la présente
la résiliation du bail portant sur le logement situé :
15 rue Victor Hugo, 44000 Nantes.
Le bail a pris effet le 30/08/2024.

Je souhaite que ce congé prenne effet le 04/10/2026.

Je reste à votre disposition pour organiser l'état des lieux et la restitution des clés.

Fait à Nantes, le 30/08/2026.

Camille Martin

Exemple fictif — les noms, dates et montants sont inventés.

Créer le mien — 1,99 €

Les informations à préparer

9 informations obligatoires et 1 facultative. Si vous décrivez votre situation en une phrase depuis l'accueil, une partie est reprise automatiquement et ne vous est plus redemandée.

Expéditeur

Votre nom
Vous êtes
Votre adresse actuelle

Destinataire

Nom du destinataire
Adresse du destinataire

Logement

Adresse du logement loué

Bail

Date de début du bail (facultatif)
Date d'effet souhaitée du congé

Signature

Fait à
Date du document

Comment l'envoyer

Une lettre de ce type se garde : envoyez-la en recommandé avec accusé de réception et conservez le récépissé, l'accusé et une copie du courrier signé. C'est cette preuve d'envoi qui compte si le dossier va plus loin.

À vérifier avant d'envoyer

Les noms et adresses sont écrits exactement comme sur vos documents officiels.
Les dates et les montants correspondent à vos justificatifs.
Les références (contrat, facture, dossier) sont reprises sans faute de frappe.
Le courrier est daté et signé avant l'envoi.
Vous gardez une copie du courrier et la preuve d'envoi.

Ce que vous obtenez pour 1,99 €

Le document complet, à votre nom, prêt à signer.
Six formats : PDF, Word (.docx), LibreOffice (.odt), RTF, HTML et texte — vous pouvez les prendre tous.
Modifiable : la version Word ou LibreOffice se retouche si une phrase ne vous convient pas.
Un paiement unique : aucun abonnement, aucun renouvellement, aucun prélèvement ensuite.

Questions fréquentes

Quel préavis dois-je respecter ?

Le préavis dépend du type de bail et parfois de votre situation. Ce générateur ne calcule pas le délai légal.

Faut-il un recommandé ?

La preuve de la date d'envoi est souvent déterminante. Renseignez-vous sur la forme adaptée.

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